L’outil « FttH, mode d’emploi » présente les grands principes régissant l’installation des réseaux de communications électroniques en fibre optique dans un local individuel neuf. Il ne prétend pas être exhaustif en termes de préconisations techniques : d’autres documentscomme ceux émis par l’ARCEP et les industriels par exemple, peuvent également être consultés pour un plus grand niveau de détail. Il rappelle que travailler dans les « règles de l’art » revient à maitriser l’ensemble des savoir-faire, les éléments formels (DTU, normes, règlementations, CCTP, STAS) et les consignes techniques des industriels (modes opératoires de mise en œuvre et d’utilisation).
Le présent guide vise à décrire dans le détail les différentes étapes techniques entrant dans la construction de l’infrastructure optique de l’installation située entre le point de raccordement(PR) et le local du futur abonné (résidentiel, professionnel), appelée plus communément "colonne de communication". Les recommandations qui y sont consignées s’appliquent au déploiement de la boucle locale mutualisée dans le parc immobilier neuf et/ou rénové (du point de raccordement (PR) au dispositif terminal intérieur optique (DTIo)).
La colonne de communication , définie par les normes AFNOR XP C 90-486 et NF EN 50700, fait la liaison entre le réseau d’accès de l’Opérateur d’Infrastructure de la zone et le réseau de communication distribué en aval du DTIo de chaque local considéré. Les spécifications des composants et matériels utilisés pour la complétude de la colonne en place doivent être conformes aux normes française de normalisation (AFNOR) ainsi qu'aux STAS de l'Opérateur d'Infrastructure.
L’ingénierie de la colonne de communication retenue pour chaque bâtiment dépendra de la zone (ZTD ou hors ZTD) dans laquelle se situera le bâtiment et sa taille. Pour les services FttH, selon la zone où se situe l’immeuble, chaque local à usage résidentiel ou professionnel est équipé d’un accès composé :
Au-delà de la réglementation telle qu’explicitée ci-dessus, les STAS (Spécifications Techniques d’Accès aux Services) et ingénieries déployées par l’Opérateur d’Infrastructure en charge de la zone accueillant le projet, peuvent comporter des spécificités propres à une exigence locale (par exemple bi-fibre, etc…).
Ainsi, il est demandé en complément des premières recherches auprès des services de l’ARCEP, de se rapprocher de l’Opérateur d’Infrastructure chargé du déploiement de la fibre sur ladite zone.
Le dossier technique du chantier doit etre conforme aux exigences règlementaires imposées par le type de zone où se situe le projet (ZTD ou hors ZTD), ainsi que la typologie immobilière adressée.
Quadri Fibre
Point de mutualisation en immeuble
Ne pas oublier le de l’alerte relative au réseau public d’assainissement
Tous les locaux individuels à usage d’habitation ou professionnels sont sur la base d’au moins une fibre. Seuls cas exceptionnels, les locaux attachés individuels à un bâtiment collectif sur une seule et même copropriété, seront en quadri, en ZTD hors poche de basse densité.
Dans le parc immobilier existant, l’installation du réseau optique (du PM jusqu’à la PTO) est réalisée par l’Opérateur d’Infrastructure de communications électroniques.
Dans le parc immobilier neuf, l’installation du réseau optique (du PR en limite de propriété, jusqu’au DTIo/PTO) est à la charge du Maître d’Ouvrage Il incombe dans un deuxième temps à l’Opérateur d’Infrastructure de communications électroniques de raccorder le projet immobilier (PR) au PM.
La pose de la fibre optique entre le point de raccordement (PR) et le domaine public est de la responsabilité de l’Opérateur d’Infrastructure.
La pose du PR et du PDO ainsi que les infrastructures de cheminement jusqu’au domaine public au droit du terrain sont à la charge du Maitre d’Ouvrage.
La pose du point de mutualisation (PM), interne ou externe à la propriété, reste à la charge de l’Opérateur d’Infrastructure en charge du déploiement dans l’immeuble ou la zone.
Le pré-équipement en fibre optique du projet immobilier (PR - PDO –DTIo) est à la charge du Maitre d’Ouvrage.
L’installation doit être effectuée par une entreprise qualifiée, généralement titulaire du marché « courants faibles ».
Les installations doivent répondre aux règles de l’art définies dans le guide en sa dernière version (soit 2023).
L’installateur mettra à disposition du Maître d’Ouvrage un exemplaire du dossier de récolement composé des différents documents le deuxième restant dans le point de raccordement (PR) lorsqu’il existe. Ce dossier sera ensuite transmis à l’opérateur d’immeuble désigné par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
Les infrastructures de génie civil constituant l’équipement propre d’adduction correspondent aux infrastructures souterraines ou aériennes nécessaires et spécifiques à l’opération de construction qui constituent la partie horizontale d’adduction depuis le point de pénétration en partie privative jusqu’au point d’accès au réseau sur le domaine public.
Les équipements propres permettent le branchement sur les infrastructures de communications électroniques mutualisées ou non, situées sur le domaine public au droit du terrain, qui correspond à la superficie de la voirie et de ses dépendances (trottoirs, etc.) localisées dans le prolongement de la façade de la parcelle du terrain concerné.
Le positionnement du point de démarcation (en limite de propriété) et l’adduction peuvent être demandés aux services d’urbanisme de la mairie. Ces derniers, en cas d’incertitude, inviteront les porteurs des projets à se rapprocher de l’opérateur d’infrastructure chargé du déploiement de la fibre sur la zone.
L’article L 332-15 précise les obligations à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou d’aménager) en vue de la construction et du financement de l’équipement propre en matière d’adduction. Au titre de cet article un aménageur doit réaliser une infrastructure de génie civil qui va de l’entrée de chaque parcelle ou lot (point de démarcation) jusqu’au point d’accès réseau (PAR ) sur le domaine public, en respect du droit du terrain.
L’adduction est dimensionnée de manière à permettre à chaque opérateur de communications électroniques potentiel d’y installer ses propres câbles depuis ses infrastructures implantées sur le domaine public, notamment lorsque le PM se retrouve etre implanté dans l’immeuble. L’emplacement du PM (dans le bâtiment ou sur le domaine public) conditionne la taille de l’adduction.
Le réseau optique des bâtiments est desservi à partir d’un point de mutualisation situé sur le domaine public.
Par exception , dans les communes situées en zones très denses (ZTD), le point de mutualisation peut se trouver en pied d’immeuble, au niveau du point de raccordement.
Dans tous les cas, la pose du point de mutualisation reste à la charge de l’opérateur d’immeuble ou de la zone.